Le Togo poursuit la consolidation de son cadre légal en matière de sécurité chimique et explosive. Un projet de loi, adopté en Conseil des ministres, vient modifier le dispositif juridique établi en 2023 sur les armes chimiques, avec une ambition claire : renforcer le contrôle des explosifs et autres substances susceptibles de présenter des risques pour la sécurité nationale et l’environnement.
Cette réforme répond à un contexte sécuritaire régional préoccupant. Les groupes armés criminels qui sévissent dans la sous-région ont de plus en plus recours aux engins explosifs improvisés (EEI), transformant des produits du quotidien en armes de guerre. Face à cette menace, le Togo entend verrouiller les maillons faibles de la chaîne de contrôle.
Dans le détail, le texte prévoit un contrôle accru de l’importation, de l’exportation et de la circulation des produits concernés. L’objectif affiché est de « prévenir leur détournement et leur utilisation » à des fins susceptibles de compromettre la sécurité nationale. Cette vigilance renforcée s’appliquera à un large éventail de substances : explosifs civils, agents chimiques militaires, mais aussi produits pouvant entrer dans la fabrication d’EEI ou présenter des risques pour l’environnement.
La réforme introduit également une innovation institutionnelle majeure. Le ministère de la Défense nationale sera désormais associé à l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC-Togo) dans les procédures d’autorisation et de suivi. Cette synergie entre les administrations compétentes vise à combler les failles qui pourraient être exploitées par des réseaux criminels.
Le dispositif s’inscrit dans la continuité de la loi adoptée en février 2023, qui interdisait déjà au Togo le développement, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques, tout en renforçant le rôle de l’ANIAC-Togo. La nouvelle mouture prolonge cet effort en élargissant le champ des substances surveillées et en consolidant les mécanismes de traçabilité.
Le gouvernement insiste sur la dimension préventive de cette démarche. « Cette réforme permettra ainsi de renforcer le dispositif national de contrôle, de traçabilité et de suivi de ces substances, tout en favorisant une meilleure coordination entre les structures compétentes. Elle s’inscrit dans une démarche de prévention des risques sécuritaires et environnementaux », souligne l’exécutif.
Le texte devrait prochainement être soumis à la procédure législative. En adoptant cette réforme, le Togo affirme sa volonté de protéger ses citoyens et son environnement contre des menaces en constante mutation, tout en assumant ses engagements internationaux en matière de non-prolifération.
Clément Y.
